Sceau du Department Of Justice

Department Of Justice

État de San Andreas

Eclypse Island
Document officiel

Code de la route de l'État de San Andreas

Règles de circulation et sécurité routière

Chapitre I — Dispositions générales

CR 1.1 Champ d'application Disposition générale
Périmètre d'application du code.
S'applique à toute personne circulant sur les voies publiques, qu'elle soit conductrice, passagère, cycliste ou piétonne.
CR 1.2 Respect du Code Disposition générale
Obligation de se conformer aux réglementations.
Tout usager doit respecter les dispositions du Code et les instructions des forces de l'ordre.
CR 1.3 Priorité des agents Disposition générale
Prévalence des ordres des forces de l'ordre.
Les injonctions des forces de l'ordre et services de secours priment sur la signalisation routière.

Chapitre II — Limitations de vitesse

CR 2.1 En agglomération Limitation
Vitesse autorisée en zone urbaine.
Vitesse maximale fixée à 80 km/h, sauf signalisation contraire.
CR 2.2 Hors agglomération Limitation
Vitesse autorisée sur routes et autoroutes.
Vitesse maximale fixée à 120 km/h sur routes principales et autoroutes.
CR 2.3 Adaptation Disposition générale
Adaptation de la conduite selon les conditions.
Le conducteur doit adapter sa vitesse aux conditions météorologiques et à l'état de la chaussée.
CR 2.4 Excès de vitesse Infraction
Dépassement des limites légales de vitesse.
Passible d'amende, de suspension de permis ou de toute autre sanction légale.
Peine : Amende, suspension de permis ou poursuites judiciaires.

Chapitres IV & V — Priorités et stationnement

CR 4.1 Véhicules d'urgence Priorité absolue
Priorité accordée aux services d'urgence.
Priorité absolue pour les véhicules d'urgence en intervention avec avertisseurs.
CR 5.2 Interdictions de stationnement Contravention
Zones d'interdiction de stationner.
Interdit sur les passages piétons, devant sorties de secours, bornes incendie ou zones réservées.
CR 5.3 Fourrière Mesure administrative
Enlèvement des véhicules gênants ou abandonnés.
Tout véhicule abandonné ou dangereux peut être mis en fourrière.

Chapitre VI — Obligations des conducteurs

CR 6.1 Permis de conduire Disposition générale
Obligation de détention d'un titre de conduite.
Tout conducteur doit posséder un permis valide pour la catégorie du véhicule utilisé.
CR 6.3 Téléphone Contravention
Usage d'appareils de communication au volant.
Utilisation du téléphone tenu en main interdite.
CR 6.4 Substances Délit majeur
Conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.
Interdiction de conduire sous l'influence d'alcool ou substances altérant les capacités.
Peine : Amende, garde à vue et suspension de permis.

Chapitre VII — Accidents

CR 7.1 Arrêt immédiat Disposition générale
Obligation en cas de sinistre.
Tout conducteur impliqué dans un accident doit s'arrêter.
CR 7.4 Délit de fuite Délit majeur
Abandon des lieux d'un accident.
Interdit et considéré comme une infraction grave.
Peine : Poursuites judiciaires et garde à vue.

Chapitre IX — Sanctions

CR 9.2 Types de sanctions Cadre des peines
Éventail des peines encourues.
Amende, suspension du permis, immobilisation, mise en fourrière ou poursuites judiciaires.